François Mosès

De: François Mosès
président de chambre honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000020308508(source JORF)
reconduction
25 Février 200925/02/2009
De: François Moses
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000167795(source JORF)
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Mosès (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-07-06"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000351324(source JORF)
admission
10 Juillet 199010/07/1990